Taux réduits sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion

Depuis les années 30, Le rhum traditionnel des régions françaises ultrapériphériques fait l’objet d’un régime d’accise spécial qui relève d’une stratégie d’aide fiscale à long terme. Lorsque le marché intérieur a été créé et les des accises en Europe harmonisées, ce régime spécial a été prorogé avec l’accord de l’Union européenne. Afin d’assurer la compétitivité de la filière canne-sucre-rhum dans ces régions, les quantités pouvant bénéficier d’une fiscalité particulière sont ajustées. Cependant, en 2016, la production de rhum dans les régions françaises ultrapériphériques a dépassé le quota pouvant bénéficier d’un traitement fiscal particulier. Robert Rochefort a donc voté en faveur de la proposition de la Commission visant à adapter le quota annuel pouvant bénéficier de cette fiscalité de manière à ce que ce secteur ne soit pas impacté négativement.

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