Session plénière – TVA normalisée au niveau européen, vers moins de bureaucratie

S’appliquant à tous les produits et services de consommation courante, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est utilisée dans tous les pays européens comme source d’impôt à assiette large. Actuellement, il n’existe pas de cadre commun quant à sa récolte et son traitement administratif, entraînant de ce fait régulièrement des erreurs, et laissant malheureusement passer des fraudes entre les mailles du filet.

La Commission européenne a émis une proposition destinée à renforcer l’efficacité de la perception de cette taxe, notamment en réduisant la « paperasserie » entourant sa collecte, et en adoptant un format normalisé au niveau européen pour faciliter les échanges entre États membres.

Gagner du temps pour faire sa déclaration de TVA, éviter les erreurs ou pouvoir les corriger facilement, augmenter la capacité de contrôle des administrations fiscales des États membres : tels sont les objectifs de ce texte, en faveur duquel j’ai voté. J’espère que nos entreprises et nos États membres en ressentiront les effets positifs rapidement.

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