Schengen : nouvelles règles pour les contrôles aux frontières intérieures

L’espace Schengen est l’une des grandes réussites de l’Union européenne : il permet le passage d’un État membre à un autre sans devoir faire l’objet de contrôle aux frontières. Des exceptions, pouvant donner lieu à des contrôles temporaires, existent mais leur manque de clarté a pu favoriser des interprétations divergentes entre certains États membres. Dès lors, nous signalons que ces contrôles temporaires aux frontières ne devraient être utilisés que dans des circonstances exceptionnelles et en dernier ressort. La période initiale de contrôle est réduite à deux mois au lieu de six et les contrôles qui durent plus longtemps ne pourront être reconduits au-delà d’un an. De plus, toute prolongation au-delà de six mois nécessitera que la Commission établisse si cette prolongation est conforme aux exigences légales et devra obtenir l’autorisation du Conseil des ministres de l’UE. La liberté de circulation est une des libertés fondatrices de l’Union, elle ne peut être malmenée sans motif valide. Pour ces raisons, j’ai voté en faveur de cette révision.

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