Scandale CumEx, une arnaque bien ficelée

La fraude fiscale CumEx, découverte en 2012, dont on pensait au départ qu’elle n’avait touché que l’Allemagne, est maintenant estimée à 55 milliards d’euros et touche 11 pays de l’UE. La fraude impliquait des pratiques consistant à faciliter l’achat et la revente d’actions appartenant à des investisseurs étrangers le jour du paiement du dividende : la rapidité avec laquelle ces transactions étaient effectuées et le manque de communication entre autorités a favorisé l’émergence de demandes frauduleuses de remboursement d’impôt de la part d’étrangers à qui on remboursait un impôt impayé, et ce, parfois à plusieurs reprises. Par conséquent, nous demandons que l’Autorité européenne des marchés financiers et des valeurs mobilières et l’Autorité bancaire européenne mènent une enquête sur les systèmes à la base de cette fraude afin d’évaluer les menaces potentielles pour les marchés financiers, d’identifier les acteurs impliqués dans ces systèmes, d’évaluer les infractions au droit national ou européen et d’évaluer les mesures prises par les autorités nationales de surveillance. L’enquête devrait également identifier les défaillances dans la coordination entre les États membres qui ont permis à ces fraudes de se poursuivre, et de présenter des recommandations de réforme et d’action.

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