Rapport final de la commission spéciale Pesticides

La commission spéciale Pesticides a été instituée conséquemment à la controverse née du renouvellement du glyphosate et des préoccupations concernant la procédure européenne d’autorisation de nouvelles substances. La commission spéciale a mis en évidence plusieurs failles dans la procédure et formulé plusieurs recommandations pour qu’elle soit modifiée à l’avenir : par exemple que les citoyens aient accès aux études utilisées dans la procédure d’autorisation d’un pesticide, y compris toutes les données et informations relatives aux demandes. Elle propose aussi qu’au cours de la procédure, toutes les études réglementaires menées soient enregistrées dans un registre public et qu’une « période de commentaires » soit prévue durant laquelle les parties prenantes pourraient fournir des données supplémentaires pour s’assurer que toutes les informations pertinentes aient été prises en compte. Il est également demandé que la Commission prenne des mesures pour protéger les groupes vulnérables et mettre fin à l’épandage de pesticides sur de longues distances à proximité d’écoles, de crèches, de terrains de jeux, d’hôpitaux, de maternités ou d’établissements de soins. Partageant ces inquiétudes et ces préconisations, j’ai voté en faveur du rapport.

 

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