Promouvoir les véhicules de transports routiers propres dans les marchés publics

Cette révision législative s’inscrit dans le prolongement de la stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions visant à remplir les engagements pris par l’UE lors de la COP21 tenue à Paris en 2015. En effet, la directive en vigueur actuellement n’a pas atteint les objectifs escomptés dans ce secteur (champ d’application trop restreint, imprécision ou extrême complexité des dispositions relatives à l’achat des véhicules). Il en découle que, pour le moment, les organismes publics n’ont acheté que de faibles volumes de véhicules propres. C’est pourquoi, le texte pour lequel j’ai voté met en place des objectifs minimaux différents d’un État membre à l’autre en matière de marchés publics. Cela constitue un moyen efficace d’atteindre l’objectif consistant à dynamiser la pénétration de véhicules propres sur le marché. De plus, il est précisé que la mise en place de ces objectifs pour les véhicules utilitaires légers et lourds nécessitera des ressources financières supplémentaires, dont l’Union devra tenir compte dans son futur cadre pluriannuel.

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