Procédure de sauvegarde des valeurs européennes

Le respect de l’état de droit et des valeurs européennes est le principe fondamental sur lequel nous avons bâti le projet européen. S’il s’avère qu’un gouvernement ne respecte pas ou plus ces valeurs, l’UE doit être dotée d’un mécanisme permettant d’envoyer un message signifiant à l’État membre en question qu’il s’est écarté du droit chemin. C’est dans cet esprit que j’ai voté en faveur d’un nouvel outil donnant la possibilité aux institutions européennes de suspendre les financements européens en cas de défaillance généralisée du principe d’état de droit. La Commission, accompagnée d’un groupe d’experts, constatant cette défaillance généralisée pourrait lancer la procédure. Le Conseil et le Parlement y seraient associés, renforçant ainsi la responsabilité démocratique des décisions. De surcroit, la proposition législative votée au Parlement européen inclue des mesures de sauvegarde pour les bénéficiaires finaux. En effet, l’État faisant l’objet de la procédure devrait poursuivre la mise en œuvre des fonds européens concernés et effectuer les paiements destinés aux bénéficiaires finaux, tels que les chercheurs ou les organisations de la société civile. La Commission devrait aider les bénéficiaires et s’assurer qu’ils reçoivent les montants dus. Une fois les défaillances éliminées, le montant bloqué sera de nouveau alloué selon la même procédure.

 

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