Pourquoi j’ai voté contre le CETA

Je ne suis ni altermondialiste, ni adepte de la décroissance, je suis centriste et franchement pro-européen. Pourtant je n’ai pas voté en faveur du CETA – l’accord de commerce négocié entre l’Union européenne et le Canada – aujourd’hui au Parlement européen.

 

Je ne suis pas protectionniste mais favorable à la libération des échanges. Mais pas n’importe laquelle ; celle qui est équilibrée, maîtrisée et qui apporte à toutes les parties en présence de réels avantages et le moins d’inconvénients possible. Le premier des effets positifs doit être un enrichissement réciproque, un bénéfice net en termes de croissance et d’emplois. Or de l’aveu même de la Commission européenne – qui n’est pas habituée à minimiser les résultats des études d’impact des projets qu’elle soutient – l’effet du CETA ne dépasserait pas 0,018% en emplois européens nouveaux sur une période d’exécution de 6 à 10 ans.

 

Faut-il prendre des risques nombreux et importants avec ce traité pour un effet si marginal ? Je ne le crois pas.

 

Parmi les dangers liés au CETA, en voici quelques-uns que l’on ne peut ignorer et qui touchent tout à la fois la France et de nombreux autres États européens :

  • déstabilisation de filières agricoles dont celles des viandes bovines et porcines, déjà en surproduction avec à la clef de plus grandes difficultés encore à faire vivre les exploitations familiales que nous voulons voir perdurer tout en assurant un revenu décent aux agriculteurs.
  • affaiblissement du principe de précaution qui n’est pas reconnu outre-Atlantique. Cela signifie entre autres que le difficile combat que nous commençons à mener contre les perturbateurs endocriniens sera encore moins sûr d’aboutir.
  • insuffisance dans la protection des données personnelles en particulier dans le e-commerce et les services financiers qui circuleraient d’un continent à l’autre.
  • mauvais compromis affectant les indications géographiques d’origine qui protègent les produits alimentaires de nos terroirs. Sur les 1308 existantes en Europe, seuls 173 sont reconnues dans le CETA (dont 42 seulement pour la France). Certes on y retrouve les plus importantes, tant mieux pour le Roquefort, mais doit-on pour autant ne pas protéger la Poularde du Périgord, le Miel des Cévennes, le Bleu des Causses, l’Ossau-Iraty du Pays Basque ? Quant au Jambon de Bayonne, s’il fait partie des indications protégées, le CETA n’interdira pas au Canada de continuer à produire de la charcuterie sous cette « marque commerciale » par ceux qui en ont fait un usage continu depuis 2003.

 

Tant en ce qui concerne les engagements liés à la COP21 que l’approvisionnement local dans les marchés publics, il sera plus difficile d’en tenir compte. Le CETA renforcera la seule prise en compte du prix le plus bas.

 

Enfin, je crois que nous ne pouvons plus décider depuis Bruxelles sans entendre les citoyens. C’est un euphémisme  de dire que l’émotion anti-CETA – faisant suite à celle contre le TTIP, grand frère du CETA, désormais au point mort – est largement partagée dans l’Union européenne. Les PME interrogées par sondage, la Confédération Européenne des Syndicats, le Bureau européens de défense des consommateurs entre autres sont très réservés ou clairement opposés à ce traité.

 

Le CETA est un accord réputé « mixte », c’est-à-dire qu’il doit recueillir à la fois l’approbation du Parlement européen et des parlements nationaux. La Commission européenne projette de mettre en place « provisoirement » le CETA dès sa ratification par l’Assemblée de Strasbourg, avant même la consultation des autres assemblées, en ne suspendant que la très contestée mesure sur le recours à l’arbitrage dans  les conflits entre investisseurs privés et États nationaux.

 

Au moment même où la crise de confiance à l’égard des institutions politiques atteint un niveau record, ce serait presque un hold-up démocratique que d’agir ainsi. On sait déjà que plusieurs parlements nationaux  – c’est le cas de l’Assemblée Nationale en France – ont émis des avis très critiques sur le CETA. Procéder ainsi n’est pas selon moi faire avancer l’Europe. C’est au contraire jouer avec le feu, risquer que d’ici un peu plus de 2 ans, il y ait davantage encore de députés populistes, anti-européens, élus à Strasbourg. Alors que nous allons commémorer les 60 ans du traité de Rome, voulons nous que l’institution la plus légitime pour représenter les peuples devienne la chambre parlementaire du rejet du projet européen ? Cela vaut le coup d’y réfléchir sérieusement.

 

Robert Rochefort, député européen.

Comments are closed.

Scroll To Top