La 5e liberté de l’Union européenne

Ce nouveau règlement européen interdira les règles nationales exigeant que les données à caractère non personnel soient stockées et traitées dans un État membre donné. Les données en question sont très variées : il peut s’agir d’ensembles de données agrégées utilisées pour l’analyse des mégadonnées, de données sur l’agriculture ou encore de données sur les besoins ...

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Reconnaissance des décisions de gel et de confiscation des biens d’origine criminelle

Les dispositions mises en place par le texte que nous venons d’approuver devraient permettre aux États membres de se communiquer mutuellement, de façon plus rapide et plus simple, les décisions de gel d’avoirs ou de confiscations de biens d’origine criminelle. Plus précisément, ces nouvelles mesures introduisent l’utilisation de certificats et de formulaires standards pour faciliter ...

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Marchés publics, on peut faire mieux

J’ai voté pour ce rapport car il souligne les leviers à activer pour mieux moderniser les marchés publics en Europe. Il faut reconnaitre que le cadre législatif de l’Union relatif aux marchés publics de 2014 n’avait jusqu’à présent pas porté pleinement ses fruits. Nous pointons d’abord l’importance d’une bonne application du cadre législatif par l’ensemble ...

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Simplifions le système et réduisons la fraude à la TVA

Selon différentes études, les pays de l’Union européenne perdent jusqu’à 50 milliards d’euros chaque année en raison de la fraude transfrontalière à la TVA. Ce nouveau texte fait partie d’un vaste train de mesures présenté par la Commission européenne visant à réformer le système de TVA et à améliorer la clarté transfrontalière. J’ai voté en ...

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Une réforme de l’audiovisuel européen ambitieuse

L’évolution du marché et des pratiques dans le secteur audiovisuel rendait urgente la mise à jour de cette directive. J’ai voté en faveur du texte, principalement pour trois raisons. Premièrement, nous renforçons les règles de protection des publics, et en particulier du public mineur. Deuxièmement, nous avons souhaité soutenir la diversité culturelle et la création ...

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Washington, Pékin et … Bruxelles

Au cours de cette rentrée parlementaire, s’est déroulée à Bruxelles une bien intéressante réunion entre les députés et les Ambassadeurs de l’UE répartis à travers la planète. Peu à peu, la diplomatie de l’Union prend sa place. Certes, les dissensions entre États membres ne favorisent pas toujours une stratégie à la hauteur des enjeux. Il ...

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Lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal

Robert Rochefort a soutenu la résolution visant à lutter contre le blanchiment de capitaux a pour objet d’ériger en infraction pénale tout acte de blanchiment de capitaux lorsque celui-ci est commis intentionnellement et en sachant que les biens provenaient d’une activité criminelle. Les États membres devraient faire en sorte que cette pratique soit passible d’une ...

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