Directive sur la responsabilité environnementale : peut mieux faire

En 2004, une directive européenne pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux basée sur le principe du pollueur-payeur est entrée en vigueur. Le présent rapport vise à analyser l’application de sa mise en œuvre. Robert Rochefort a voté en faveur du rapport pour deux raisons. Premièrement, il met en avant les problèmes rencontrés ...

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Taux réduits sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion

Depuis les années 30, Le rhum traditionnel des régions françaises ultrapériphériques fait l’objet d’un régime d’accise spécial qui relève d’une stratégie d’aide fiscale à long terme. Lorsque le marché intérieur a été créé et les des accises en Europe harmonisées, ce régime spécial a été prorogé avec l’accord de l’Union européenne. Afin d’assurer la compétitivité ...

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Nouvel accord UE-Maroc pour les services aériens

En 2005, le Conseil des ministres «Transports» avait fixé un programme d’action pour développer les relations aériennes de la Communauté et définissant les trois piliers sur lesquels la politique européenne est fondée dans ce domaine. Il s’agit de la sécurité juridique des accords bilatéraux existant, le développement de l’espace aérien européen commun par l’intégration des ...

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Une protection des lanceurs d’alerte à l’échelle européenne

Ces dernières années, nous avons été témoins d’une succession de scandales dans des secteurs aussi variés que la santé publique, l’environnement, la fraude et la corruption ou l’évasion fiscale. Ces évènements ont mis en lumière le rôle crucial que peuvent avoir les lanceurs d’alerte dans notre société, d’où la nécessité de leur offrir une protection ...

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Pour Robert Rochefort, la situation de la Grèce reste inquiétante

Robert Rochefort a interpellé Jeroen Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe, lors de sa venue en commission emploi et affaires sociales au Parlement européen au sujet de la situation économique de la Grèce. Il a tenu à rappeler qu’au vu de la révision à la baisse des prévisions de croissance du pays, l’optimisme doit rester modéré. Il ...

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Mise en réseau de parlementaires des pays membres OCDE

Les 11 et 12 octobre, l’OCDE a organisé à Paris une réunion de mise en réseau de plus de 80 parlementaires venant du monde entier. Robert Rochefort a pris part aux discussions aux côtés de ses homologues. De nombreux thèmes ont été abordés tels que l’économie digitale, l’intégration des migrants ou encore l’innovation dans le ...

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PME : Mieux tenir compte de leurs préoccupations

Le 10 octobre 2017, Robert Rochefort a pris part à une rencontre informelle aux côtés de François Asselin, Président de la CPME, et d’une délégation d’une vingtaine de chefs d’entreprise français y étant affiliés dans le cadre du SME Day (journée de célébration de l’entrepreneuriat). Cet évènement a été un moment d’échange fructueux où d’un ...

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