Nouvel accord UE-Maroc pour les services aériens

En 2005, le Conseil des ministres «Transports» avait fixé un programme d’action pour développer les relations aériennes de la Communauté et définissant les trois piliers sur lesquels la politique européenne est fondée dans ce domaine. Il s’agit de la sécurité juridique des accords bilatéraux existant, le développement de l’espace aérien européen commun par l’intégration des règles européennes par les pays voisins et l’établissement d’un ensemble de nouveaux accords aériens globaux fixant deux objectifs : l’ouverture des marchés et un processus de convergence réglementaire garantissant un cadre satisfaisant en termes de concurrence. C’est dans ce contexte que Robert Rochefort a voté en faveur de ce texte car il vise à permettre l’ouverture des marchés et comprend aussi un rapprochement général des législations entre les deux parties autour notamment des éléments clés de la réglementation européenne dans le domaine de l’aviation (sécurité, concurrence, contrôle aérien et protection du consommateur).

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