Lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal

Robert Rochefort a soutenu la résolution visant à lutter contre le blanchiment de capitaux a pour objet d’ériger en infraction pénale tout acte de blanchiment de capitaux lorsque celui-ci est commis intentionnellement et en sachant que les biens provenaient d’une activité criminelle. Les États membres devraient faire en sorte que cette pratique soit passible d’une peine d’emprisonnement maximale d’au moins quatre ans. Cet établissement de sanctions minimales à l’échelle européenne contribuera à prévenir le blanchiment d’argent dans toute l’Union. Par ailleurs, les nouvelles règles sur les mouvement d’argent liquide, qui incluent désormais l’or et les cartes électroniques prépayées anonymes, permettront aux autorités d’enregistrer des informations sur les mouvements d’argent liquide suspects en-dessous du seuil actuel de 10 000 euros et de saisir de façon temporaire l’argent liquide si elles soupçonnent une activité criminelle. Grace à ces améliorations, l’Union est désormais mieux armée pour combattre efficacement le blanchiment de capitaux et les actions illégales qu’il finance.

 

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