7 octobre 2009

 

Robert Rochefort rencontre la directrice du BEUC, le Bureau européen des Unions de consommateurs, pour évaluer la proposition de directive relative aux droits des consommateurs

 

Rober Rochefort, qui a été désigné par son groupe politique pour étudier la proposition de directive sur les droits des consommateurs actuellement à l'examen au Parlement européen, a souhaité rencontrer le BEUC, qui regroupe 43 organisations de consommateurs issus de 31 pays européens, pour procéder à un examen approfondi de leur réaction sur cette proposition tant attendue.

 

Au cours de cet échange de vues, furent évoquées les très grandes réserves des associations de consommateurs à l'égard de ce texte, qui d'après le BEUC, ne s’attaque pas de façon adéquate aux déficits et aux manques substantiels de la législation existante en matière de contrats de consommation en Europe :

 

• l'approche de la Commission ne tient pas suffisamment compte des habitudes réelles de consommation, des problèmes concrets rencontrés par les consommateurs au quotidien, ou encore de leurs nouveaux besoins dans l'environnement numérique (achats de contenu en ligne,...)

 

• le texte, dans sa version actuelle, ne donne pas la possibilité aux Etats membres d’accorder des droits plus protecteurs aux consommateurs, ce qui peut bien évidemment poser problème aux Etats membres qui ont une législation nationale fort protectrice (dont la France);

 

• pour des sujets délicats, tels que la durée et les conditions des garanties offertes ou encore la définition de ce qu'est une clause abusive, il est indispensable de permettre aux Etats membres de maintenir des règles plus avantageuses pour les consommateurs et d’adapter rapidement les règles aux évolutions du marché (pour pouvoir réagir dès qu'une nouvelle pratique abusive apparaît, par exemple).

 

Pour résumer l'entretien, l'on peut dire que le BEUC, par la voix de Madame Goyens, a clairement interpellé Robert Rochefort afin d'éviter une adoption du texte en l'état, qui entraînerait à leur avis inévitablement une diminution de la protection des consommateurs à travers l'Union européenne. Robert Rochefort a bien l'intention de proposer et soutenir des amendements au texte pour qu'il apporte une réelle valeur ajoutée aux consommateurs européens.

 

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