7 et 8 Octobre 2009 à Bruxelles

 

Robert Rochefort en session parlementaire - Au menu : Traité de Lisbonne, crise économique, liberté de presse en Italie et indemnisation des passagers en cas de faillite de compagnies aériennes

 

La session plénière a été l'occasion d'un vif débat sur la liberté d'information en Italie, au cours duquel les Députés ont échangé leurs points de vue sur le degré de concentration des média entre les mains du pouvoir, et sur la mesure dans laquelle la liberté d'expression des journalistes est respectée dans cet Etat membre.

 

Les Députés ont également discuté de grands sujets d'actualité, notamment celui de la crise économique et du Traité de Lisbonne, dont Robert Rochefort a d'ailleurs salué la ratification par l'Irlande suite au résultat positif du référendum du 2 Octobre dernier.

 

A noter enfin : la demande insistante du Parlement au Commissaire européen au transport, Antonio Tajani, de prendre rapidement des initiatives en matière de protection des droits des passagers en cas de faillite de compagnies aériennes.

 

Il faut savoir en effet qu'actuellement, en cas de faillite de compagnie aérienne, seuls sont couverts par la législation européenne les passagers ayant réservé leur voyage à forfait (par une directive datant de 1990).

 

Or, il est clair que les habitudes des consommateurs ont beaucoup évolué ces dernières années en matière de réservation de voyages, avec notamment la multiplication des recours aux compagnies européennes à bas prix (low cost), le net recul des achats de voyages à forfait, ou encore l'augmentation des achats directs et individuels en ligne. Ajoutons à cela la crise que connaît actuellement le secteur aérien (on a dénombré pas moins de 77 faillites de compagnies aériennes depuis 2000), et l'on imagine aisément le nombre de passagers européens qui se retrouvent bloqués sur leur lieu de villégiature, parfois sans aucune possibilité de logement et en quête désespérée de vol retour, suite à la faillite de la compagnie aérienne à laquelle ils se sont adressés. Par la suite, ils n'obtiendront en outre que difficilement une quelconque compensation pour le préjudice subi...

 

Face à cette situation préoccupante, les Députés ont demandé à la Commission de s'expliquer sur la manière dont elle allait combler cette lacune, et en particulier si elle comptait prendre une initiative législative spécifique en la matière. Le Commissaire Tajani a confirmé que la Commission européenne était en train d'examiner la question. Un fonds de compensation alimenté par les opérateurs aériens pourrait être mis en place afin de financer les indemnisations. Affaire à suivre.

 

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