29 Septembre 2009

 

Robert Rochefort participe à l'audition au Parlement européen sur la proposition de directive concernant les droits des consommateurs européens

 

Objectif de la rencontre : confronter les points de vue des différentes parties prenantes dans l'élaboration de cette législation : celui de la Commission européenne, celui du Conseil, et celui du Parlement. Etaient également invités à s'exprimer : plusieurs juristes spécialisés dans le droit de la consommation, des représentants des entreprises, et des représentants des associations de consommateurs.

 

La question sous-jacente lors de cet échange de vues pourrait en définitive se résumer comme suit : comment moderniser et améliorer le cadre règlementaire pour les professionnels et pour les particuliers dans l'Union européenne sans nuire au socle de droits dont ils bénéficient actuellement ?

 

Insistant d'abord sur les répercussions pratiques que pourrait avoir la proposition à l'échelle nationale, Robert Rochefort est ensuite intervenu au cours du débat pour s'interroger sur les conséquences d'une adoption de ce texte pour les très petites entreprises, et en particulier pour celles qui ont un marché de produits vendus localement ou régionalement.

 

Cette audition fut également l'occasion pour lui de rappeler que la vingtaine d'années à étudier les pratiques de consommation lui avaient appris que finalement, peu de consommateurs connaissaient leurs droits et que d'une manière générale, un consommateur ne découvre ses droits qu'au moment où il connaît un problème lié à son acte d'achat. Ce qui est dommageable.

 

Pour terminer sur une note positive, il a souligné l'avantage que constituerait précisément une directive regroupant en toute clarté quelques droits aisément compréhensibles et valables pour tous les consommateurs dans toute l'Union européenne : cela faciliterait grandement les campagnes d'information à mener, et in fine, améliorerait l'éducation d'un consommateur ainsi davantage "responsabilisé".

 

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