Du 19 au 22 octobre 2009

 

Robert Rochefort siège en session plénière à Strasbourg

 

On retiendra en particulier de cette session le vote "en première lecture" du budget de l'UE pour 2010. Le terme de "première lecture" signifie qu'il s'agit d'une première orientation en termes budgétaires, la seconde lecture - décisive cette fois - n'intervenant qu'en décembre prochain, après négociations et sur base d'un accord définitif entre le Parlement européen et le Conseil.

 

Au cours d'un vote qui a duré presque deux heures et qui s'est clôturé par une approbation d'une très large majorité des Députés (522 voix pour, 68 voix contre et 39 abstentions), la plénière a en définitive approuvé plus de deux kilos d'amendements au projet de budget proposé par la Commission pour l'année prochaine. Pour résumer brièvement les priorités insufflées par le Parlement dans ce budget européen, on évoquera deux points particuliers: le plan de relance économique et la création d'un fonds laitier.

 

Concernant la relance économique, le plan devrait être principalement destiné à soutenir des projets d'infrastructures énergétiques (gaz, électricité, éoliennes en mer, capture et stockage du carbone) ainsi que des projets de développement rural. Notons qu'il y a déjà un préaccord entre les institutions sur l'ampleur de ce plan de relance (5 milliards au total) ainsi que sur la part de financement réservée à l'année 2010, soit 2.6 milliards, laissant donc 2.4 milliards se déployer au cours de l'année 2011.

 

Quant au nouveau fonds laitier, d'un montant proposé de 300 millions, il devrait aider les producteurs laitiers à faire face à la crise terrible qui frappe actuellement leur secteur, ainsi qu'à la perspective de la disparition progressive des quotas laitiers prévue par la Commission. Il pourrait se décliner sous la forme de mesures comme l'appui à des régions moins favorisées, la promotion des ventes ou encore la recherche de sources alternatives de revenu. Robert Rochefort a souhaité apporter son soutien à un amendement visant à porter le montant de ce fonds à 600 millions, suivant ainsi une proposition faite par la commission de l'agriculture du PE, mais cet amendement n'a finalement pas pu être mis aux voix, un amendement concurrent (plafonnant le fonds à 300 millions) ayant été auparavant retenu par l'Assemblée.

 

Soulignons au passage, concernant le secteur du lait, que d'autres mesures contre la crise du secteur sont prévues par ailleurs dans ce projet de budget 2010, pour un montant d'environ 600 millions supplémentaires, et que les trois institutions (Conseil, Parlement, et Commission), ont déjà trouvé un accord sur les orientations politiques générales de ces lignes.

 

L'ensemble de ce paquet budgétaire, et en particulier le plan de relance et le fonds laitier, seront négociés entre le Parlement et le Conseil, le 19 novembre prochain, afin de préparer le vote final de seconde lecture qui aura lieu en décembre 2009 à Strasbourg.

 

  

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