17 Juin 2010

 

Interdire le commerce des instruments de torture en Europe !

 

J'ai voté en faveur de la résolution contre le commerce des biens utilisés à des fins de torture. 

 

En effet, si l'on peut se féliciter de l'existence, depuis 2006, d'une règlementation communautaire relative au commerce international de certaines marchandises susceptibles d'être utilisées pour la peine capitale, la torture ou autres traitements barbares, inhumains ou dégradants, il est à présent clair que de grandes lacunes existent tant au niveau de sa portée que de sa mise en œuvre.

D'abord, de nombreux États-membres n'ont pas communiqué - voire pas introduit - de sanctions pour violation de ce règlement, et ne présentent aucun rapport d'activité annuel, pourtant obligatoire.

Ensuite, il est temps de remédier au manque de surveillance des critères d'exportation des produits concernés et de s'attaquer courageusement à la question des biens actuellement exemptés d'obligation d'autorisation transitant à travers l'UE.

Enfin, la liste des articles interdits devrait être élargie (actuellement, elle ne couvre pas certains équipements dits "de police et de sécurité", tels que bâtons à pointes, entraves murales ou dans le sol, entraves aux pieds, menottes pour poignets et doigts, ou encore certains dispositifs d'étourdissement à choc électrique portés sur le corps).

 

 

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