13 janvier 2010

 

Robert Rochefort interroge la candidat-Commissaire Barnier sur le brevet européen

 

Robert Rochefort a participé activement, ce mercredi 13 janvier, à l'audition du candidat-Commissaire Michel Barnier, qui se présentait cette semaine devant les membres des plusieurs commissions parlementaires du Parlement européen afin qu'ils puissent évaluer sa candidature au poste de Commissaire au Marché intérieur pour les cinq années à venir, sous la Présidence de José Manuel Barroso.

 

Ces auditions, qui se déroulent concrètement sous la forme d'une séance de trois heures de questions-réponses, doivent permettre au Députés d'évaluer les qualités et le profil du candidat à la lumière de trois critères : indépendance, compétence, et engagement européen.

 

Robert Rochefort a tenu à interroger le candidat-Commissaire Barnier sur son programme d'action pour faire avancer le dossier du brevet européen, un dossier majeur pour doper la créativité, alimenter l'innovation, et aider les entreprises - en particulier les PME - à protéger les technologies innovantes.

 

Lors de son intervention, l'Eurodéputé MoDem a d'abord rappelé que la création d'un brevet européen unique, valable dans toute l'Union européenne, est un dossier qui s'enlise depuis plus de 30 ans. Il a souligné qu'il lui semblait d'autant plus urgent de régler rapidement ce dossier que nous sommes actuellement en grave période de crise économique, ce qui rend encore plus criant le manque à gagner pour les entreprises européennes innovantes face à l'absence d'un brevet unique européen : dépôt et défense d'un brevet complexe et coûteux, procédure judiciaire non transparente, etc... Ensuite, il semble clair que les conclusions adoptées par le Conseil compétitivité de décembre dernier peuvent constituer une dynamique susceptible d'être exploitée, à condition de ne pas tarder.

 

Evoquant les principaux obstacles restant à lever, il a ainsi interpellé Michel Barnier pour lui demander de détailler les initiatives qu'il comptait prendre, s'il devenait effectivement Commissaire, pour faire aboutir rapidement le brevet unique européen. Plus précisément, Robert Rochefort l'a interrogé sur :

 

- le degré de rapidité avec lequel il comptait faire avancer le projet de règlement sur la question linguistique, dans la mesure où la question des langues de traduction a été et reste une pierre d'achoppement classique dans ce dossier ;

 

- sa conception de la protection juridictionnelle à mettre en place ainsi que l'articulation envisagée pour combiner les aspects communautaires (Brevet de l'Union européenne) et internationaux (Traité de Munich et OEB) de la question. A cet égard, il lui a demandé sa position précise sur l'opportunité d'une adhésion de l'UE en tant telle à la Convention de Munich, rendue possible par l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

 

Le Commissaire Barnier, après avoir illustré la concurrence énorme face au brevet américain, s'est prononcé en faveur d'avancées rapides sur la question des traductions, soulignant la volonté de la Présidence espagnole d'aller également en ce sens. Il a notamment évoqué la possibilité d'exploiter les avancées informatiques en matière de traduction automatique comme une voie possible pour sortir de l'ornière à ce sujet. Par ailleurs, sur la question juridictionnelle, il s'est montré prudent et ouvert au dialogue, tant la question est sensible et complexe.

 

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