24 Janvier 2012
J'interroge la Commission européenne sur les risques liés à l'utilisation d'ampoules à économie d'énergie

Avec l'entrée en vigueur de la directive 2005/32/CE - directive sur l'écoconception -, l'utilisation des ampoules à économie d'énergie, notamment des lampes fluocompactes et diodes électroluminescentes, s'est généralisée. Or, ces deux types d'ampoules semblent présenter de multiples risques pour la santé des citoyens.
Les lampes fluocompactes contiennent notamment du mercure, avec lequel les consommateurs peuvent être en contact si le verre se brise. Une étude publiée dans le journal médical "The Lancet" indique que l'utilisation de ces lampes, qui émettent des radiations UV, doublerait aussi le risque de mélanome - forme la plus dangereuse de cancer de la peau. Les diodes électroluminescentes contiennent quant à elles des substances dangereuses pour la santé et cancérigènes (arsenic, nickel, plomb, etc.); en outre, elles semblent aussi présenter des risques pour la rétine.
Dans la réponse à la question E-010498/2010, la Commission indique avoir demandé au Comité scientifique indépendant des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) de rendre un avis sur les éventuels risques sanitaires de la lumière artificielle, y compris de la technologie DEL. La Commission précise que cet avis devait être rendu au mois de mars 2011, et que sur la base de celui-ci, elle déterminerait la manière de traiter les risques sanitaires détectés.
1. La Commission pourrait-elle nous indiquer la teneur de l'avis rendu par le CSRSEN en mars dernier?
2. Pourrait-elle nous indiquer les mesures qu'elle a prises ou qu'elle compte prendre, suite à la publication de cet avis, pour protéger efficacement les consommateurs européens et assurer qu'ils soient mieux informés sur les risques encourus?
Pour consulter la réponse de la Commission européenne, cliquez ici.
21-24 Mai 2012: session plénière du Parlement européen à Strasbourg
