1 Février 2012

 

J'interroge la Commission européenne sur l'étiquetage et le système de tri sélectif en Europe

 

Alors que notre production de déchets ne cesse d'augmenter - l'OCDE a estimé qu’elle pourrait augmenter de 45% d'ici 2020 par rapport à 1995 -, le tri sélectif représente une solution indéniable pour réduire au maximum leurs répercussions sur l’environnement. Les indications sur les emballages jouent un rôle majeur pour aider à effectuer le tri. L'Union européenne s'est engagée à ce sujet en adoptant la directive 94/62/CE, qui a notamment pour objectif de créer des normes européennes en matière de marquage des emballages.

 

Pourtant, en pratique, de telles normes européennes ne semblent pas être en vigueur. L'Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a en effet identifié en 2010, rien que pour la France, plus d’une centaine d'indications différentes, présentant toutes des recommandations diverses. Ainsi, le consommateur se trouve face à une source importante de confusion.

 

Concernant le bilan de la directive 94/62/CE, la Commission a noté dans son rapport du 20 novembre 2009 que, si la transposition était réalisée, l'application en pratique restait insuffisante. Dans ce constat, la Commission prend-elle en considération les différences en matière d'indications de tri? Quelles mesures a-t-elle prises pour améliorer la situation? Dispose-t-elle de nouvelles données à ce jour?

 

Que pense la Commission de l'introduction d'un code couleur identique dans toute l'UE, tel une pastille à apposer sur les emballages, pour les grandes catégories de matériaux, comme le "papier - carton" ou le "plastique", qui pourrait faciliter la vie quotidienne des Européens et la pratique du tri? Prévoit-elle par ailleurs d'autres initiatives en la matière?

 

Pour consulter la réponse de la Commission européenne, cliquez ici.

 

 

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