6 Mai 2011

 

J'interroge la Commission européenne sur l'harmonisation des normes relatives au permis de conduire des personnes âgées en Europe

 

En raison de leur fragilité, les personnes âgées sont davantage susceptibles d'être gravement blessées dans un accident routier. En effet, par rapport au kilométrage parcouru, les personnes âgées représentent chaque année la catégorie d'usagers de la route la plus touchée par les accidents. Conformément aux informations contenues dans la banque de données communautaire sur les accidents de la route CARE (Community Road Accident Database), 19 % des personnes tuées au volant ont plus de 64 ans.

 

Dans les États membres de l'Union européenne, il existe une grande variété de règles en vigueur pour les conducteurs plus âgés en ce qui concerne leur droit à conduire. Par exemple, alors qu'en France le permis de conduire est valable 2 ans si le conducteur a entre 60 et 76 ans, et 1 an après 76 ans, au Royaume-Uni le permis est valable 3 ans à partir de 70 ans, au Luxembourg il faut le renouveler tous les 10 ans après l'âge de 50 ans et au Portugal il est valable jusqu'à 65 ans, puis est renouvelable à 70 ans et ensuite tous les 2 ans.

 

Étant donné que l'Europe est marquée par le phénomène du vieillissement démographique et l'allongement de la durée de vie des citoyens, qui devrait s'accompagner du développement du tourisme intra-européen et de l'accroissement de la mobilité intra-européenne des personnes âgées, la Commission ne juge-t-elle pas pertinent d'harmoniser les règles en vigueur concernant le permis de conduire des personnes âgées?

 

Alors que la dernière étude sur la mortalité des personnes âgées au volant date de 2005, la Commission peut-elle nous indiquer quels sont les travaux qui ont été menés depuis dans ce domaine?

 

En outre, peut-elle nous indiquer quels sont les travaux qui ont été ou qui sont actuellement menés sur l'harmonisation des règles en vigueur concernant le permis de conduire des personnes âgées en Europe? Le cas échéant, peut-elle aussi nous préciser les initiatives qu'elle compte prendre en la matière?

 

Pour consulter la réponse de la Commission, cliquez ici

 

 

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