3 Aout 2011

 

J'interroge la Commission européenne sur la situation des avocats en Géorgie et relations UE/Géorgie

 

L'observatoire international des avocats a exprimé sa profonde préoccupation concernant la situation des avocats en Géorgie. Selon lui, les avocats géorgiens font fréquemment l’objet de menaces de poursuites, d’arrestations, de perquisitions, et certains d’entre eux ont même été condamnés pénalement et emprisonnés après s’être engagés dans la défense de clients dont les affaires sont considérées comme sensibles par les autorités géorgiennes. Conformément aux informations transmises par la Cour suprême de Géorgie en novembre 2010, ce sont 26 avocats qui ont été condamnés en 2008, 23 en 2009 et 23 au cours des dix premiers mois de l’année 2010.

 

La Commission européenne a-t-elle connaissance de tels faits, qui constituent, s'ils sont avérés, des violations des conventions internationales régissant les procédures judiciaires par l'État géorgien?

 

La Commission européenne peut-elle nous dire si elle compte réagir, et si oui, de quelle manière?

 

Le Parlement européen a appelé l'UE, à travers plusieurs résolutions – résolution du Parlement européen du 3 février 2011 sur la situation en Tunisie (paragraphe 13), ou encore résolution du Parlement européen du 10 mars 2011 sur le voisinage Sud et en particulier la Libye (paragraphe 20) –, à revoir sa politique de soutien à la démocratie et aux droits de l'homme en mettant en place un mécanisme permettant la mise en œuvre de la clause des droits de l'homme dans tous les accords avec les pays tiers. Le Parlement a également insisté pour que la révision de la politique de voisinage accorde la priorité aux critères portant sur l'indépendance de la justice et le respect des libertés fondamentales.

 

Dans ce contexte, la Commission peut-elle nous indiquer si la situation des avocats géorgiens a été ou sera abordée dans les réunions qui se tiendront avec les autorités géorgiennes dans le cadre des négociations visant à aboutir à un accord d'association UE/Géorgie?

 

Enfin, alors que les négociations visant à aboutir à la conclusion d'un tel accord ont débuté le 16 juillet 2010, la Commission peut-elle nous dire quel est l'état d'avancement de celles-ci?

 

Pour connaître la réponse de la Commission européenne, cliquez ici

 

 

 

 

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