29 Avril 2011

 

J'interroge la Commission européenne sur la révision de la directive 2001/37/CE relative à la fabrication, à la présentation et à la vente des produits du tabac

 

Suite à plusieurs demandes du Parlement européen et à un rapport de la Commission dressant le bilan d'application de la directive 2001/37/CE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac en Europe, la Commission a procédé en 2010 à une consultation des parties prenantes sur une possible révision de cette directive.

 

Une telle révision viserait notamment à améliorer l'information des consommateurs sur les conséquences du tabac sur leur santé. Parmi les mesures envisagées dans ce domaine, la Commission propose notamment l'introduction d'un emballage générique ou "uni" dans le but d'éviter que des images évoquant le luxe, le glamour, ou encore la liberté ne distraient les consommateurs des avertissements relatifs aux risques du tabagisme pour la santé.

 

Alors que la contrefaçon des cigarettes est, en termes statistiques, l'une des plus actives (23 % de saisies opérées par les douaniers de l'UE en 2008), ce marché est également très dangereux pour le consommateur en raison de l'absence de contrôle des substances utilisées et des conditions sanitaires dans lesquelles les produits sont fabriqués.

 

La Commission n'a-t-elle pas peur que la mise en place d'un paquet générique ou "uni", en facilitant grandement la tâche des contrefacteurs de cigarettes – qui n'auraient plus alors qu'à prévoir une seule chaîne de fabrication pour reproduire ce modèle unique – augmente le nombre de cigarettes contrefaites (et non testées) sur le marché et mette ainsi davantage encore en danger la santé des consommateurs?

 

Pour consulter la réponse de la Commission européenne, cliquez ici

 

 

 

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