26 Juillet 2011

 

J'interroge la Commission européenne sur la diffusion des droits des usagers des services en ligne dans l'UE

 

Afin d'assurer le développement du commerce en ligne, facteur de croissance économique, il est primordial d'informer efficacement les consommateurs de leurs droits. Dans cette perspective, la Commission européenne a annoncé qu'elle publiera, en 2012, un code des droits en ligne dans l'UE, qui détaillera de manière compréhensible les droits des usagers des services en ligne en Europe.

 

La Commission peut-elle nous donner des précisions sur le calendrier de la publication de ce code? Lui est-il également possible de nous indiquer, d'ores et déjà, la structure que celui-ci aura?

 

Si la publication du code des droits des usagers des services en ligne est indéniablement positive, celle-ci ne suffira pas, néanmoins, à assurer une connaissance effective de ces droits par l'ensemble des consommateurs européens.

 

La Commission peut-elle nous dire s'il est envisagé de doubler cette publication d'une campagne de communication importante, à l'image de celle qui avait été menée autour des droits des passagers du transport aérien en Europe? Peut-elle aussi nous indiquer les moyens techniques et financiers qui seront alloués à la promotion de ce code, une fois que celui-ci sera publié?

 

Pour connaître la réponse de la Commission européenne, cliquez ici

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