22 Aout 2011

 

J'interroge la Commission européenne sur le relèvement du seuil de pollution à l'ozone toléré dans l'UE

 

La pollution atmosphérique a des conséquences négatives sur la santé humaine: problèmes respiratoires, problèmes cardiaques, asthme, irritation des yeux, de la gorge, du nez, etc. Parmi les différents polluants atmosphériques, l'ozone est un gaz extrêmement agressif.

 

La directive 92/72/CE concernant la pollution de l'air par l'ozone fixait le seuil maximal tolérable de la concentration en ozone dans l'air à 110 µg/m³ en moyenne sur 8 heures pour assurer la protection de la santé des citoyens.

 

La directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe est revenue sur ce seuil en fixant la valeur cible pour la protection de la santé humaine à 120 µg/m³ (maximum journalier moyen sur 8 heures).

 

La Commission peut-elle indiquer sur quels éléments scientifiques se fonde cette modification? L'Organisation mondiale de la santé a-t-elle donné un avis sur cette modification et, si oui, quelle en est la teneur?

 

Par ailleurs, l'annexe VII de la directive précise que la valeur de 120 µg/m³ ne doit pas être dépassée plus de 25 jours par année civile (moyenne calculée sur trois ans), et que la valeur cible devrait être respectée à partir du 1er janvier 2010.

 

La Commission peut-elle indiquer si l'ensemble des États membres communiquent régulièrement les données relatives aux mesures de la concentration d'ozone dans l'air? Pourrait-elle aussi dire si un dépassement d'une durée supérieure à 25 jours a déjà été constaté dans un (ou plusieurs) d'entre eux depuis le 1er janvier 2010?

 

Pour connaitre la réponse de la commission européenne, cliquez ici

 

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