Dans la Communication de 2008 concernant le rapport sur l'expérience acquise à la suite de l'application des dispositions du chapitre bis de la directive 2001/83/CE, telle qu'elle a été modifiée par la directive 2004/24/CE, aux modalités particulières applicables aux médicaments traditionnels à base de plantes, la Commission indique qu'au 30 juin 2007, seulement 110 demandes d'enregistrement simplifié avaient été introduites par les Etats membres. Elle précise également que ces demandes se répartissent de manière très variable, puisque certains en avaient enregistré plus de 20 à cette date alors que pour la plupart d'entre eux le nombre de demandes recensées était très faible, voire nul.

 

La Commission peut-elle indiquer comment ce chiffre a évolué entre temps? La Commission ne s'inquiète-t-elle pas du faible nombre des demandes d'enregistrement simplifié déposées par les Etats membres? Peut-elle indiquer comment elle l'explique?

 

En outre, selon le Comité des médicaments à base de plantes (CMB), institué en 2004, alors que 22 monographies avaient été adoptées en 2008, l'application pleine et entière de la directive nécessitera la publication d'environ 200 à 300 monographies, qui doivent être mise à jour périodiquement. Comme le souligne la Commission dans son document, cela exige des moyens importants.

 

Or le CMBP a déclaré qu'il ne dispose pas des ressources nécessaires pour mener à bien ses travaux. La Commission peut-elle indiquer si celui-ci a été doté de moyens supplémentaires depuis la publication de cette communication? Sinon, peut-elle dire quelles sont les solutions qui sont envisagées à cet égard?

 

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