8 Mars 2011

 

En session plénière, je vote en faveur du rapport sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits.

 

J'ai voté en faveur du rapport sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits.

 

Je suis en effet favorable à une clarification du cadre législatif en vigueur en la matière, actuellement composé de trois niveaux d'actes juridiques. Pour que les autorités de surveillance du marché ne soient confrontées à aucune incertitude, il faut mettre en place un cadre européen commun concernant la totalité des produits présents sur le marché intérieur ou entrant sur le marché de l'Union européenne.

 

Rappelons par ailleurs, dans le but de dissuader les opérateurs économiques d'agir illégalement, l'importance d'agir tant au niveau des sanctions à l'égard de ceux qui mettent délibérément des produits dangereux ou non conformes sur le marché, qu'au niveau de la transparence : toute interdiction sur les produits devrait être publiée.

 

Un autre élément crucial est abordé dans ce rapport : celui de la sécurité des produits dans une perspective mondiale. Dans ce contexte, l'Union européenne doit se fixer pour objectif d'améliorer l'échange d'informations sur les produits dangereux originaires de pays tiers, comme la Chine et l'Inde, afin d'attaquer la question de la sécurité et de la traçabilité des produits avant qu'ils n'arrivent sur le marché européen.

 

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