EVENEMENTS

15 Décembre 2010

 

1 million de signatures pour demander une initiative de l'UE - l'initiative citoyenne est un grand pas pour la citoyenneté européenne !

 

Introduit par le traité de Lisbonne, ce dispositif vise à octroyer aux citoyens la possibilité de demander, en récoltant 1 million de signatures, aux insititions européennes une initiative politique sur un sujet précis. 

Elle est destinée à fournir aux citoyens un moyen de se faire entendre en leur permettant de soumettre certaines questions de dimension européenne qui les intéressent aux institutions européennes - parmi ces questions peuvent figurer des difficultés qu'ils rencontrent dans leur vie quotidienne et qui, selon eux, ne bénéficient pas d'une attention ou d'un soutien suffisant de la part des organisations syndicales, des institutions politiques ou de tout autre interlocuteur habituel des institutions. De fait, elle établira un lien direct entre les citoyens et les institutions.

 

En session plénière, le Parlement s'est prononcé sur les modalités de son utilisation. J'ai soutenu les dispositions visant à rendre ce dispositif aussi simple qu'efficace. Parmi elles : réalisation du contrôle de la recevabilité dès le départ plutôt qu'en cours de procédure, abaissement du nombre minimal d'États membres à partir duquel les signatures doivent être obtenues d'un tiers à un quart ; aide de la Commission aux organisateurs d'une initiative en fournissant un guide convivial, en établissant un point de contact et en fournissant le logiciel de collecte en ligne gratuitement.
 
Le Conseil doit encore adopter formellement ce texte et les Etats membres transposer nationalement ses dispositions. Il devrait être possible de lancer des initiatives citoyennes dès le début de 2012. Je vous invite tous à utiliser ce dispositif !

 

 

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21-24 Mai 2012: session plénière du Parlement européen à Strasbourg

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