12 Janvier 2011

 

J'interroge la Commission européenne sur les diodes électroluminescentes

 

Ces dernières années, l'engouement des consommateurs pour les produits biologiques a conduit à la multiplication des cosmétiques soi-disant "naturels" sur le marché européen. Or la législation européenne en vigueur sur les cosmétiques - directive 76/768/CE - n'établit aucune norme pour ce type de produit.

 

Dans ce contexte, plusieurs initiatives privées ont abouti à l'établissement de critères pour la classification et l'étiquetage des produits cosmétiques "naturels" ou "biologiques". Malheureusement, la coexistence de ces systèmes, qui différent les uns des autres, sur le marché européen empêche le consommateur de s'y retrouver clairement.

 

Alors que la nouvelle législation relative aux produits cosmétiques qui entrera en vigueur en 2013 - règlement n°1223/2009 - n'établit pas non plus de critères spécifiques pour les cosmétiques "naturels", son article 20 dispose que la Commission doit, en coopération avec les Etats membres, établir un plan d’action relatif aux allégations utilisées en matière de produits cosmétiques et définir des priorités afin de déterminer des critères communs justifiant l’utilisation d’une allégation.

 

La Commission pourrait-elle indiquer quelles sont les allégations qui ont été identifiées comme des priorités? L'allégation "cosmétique biologique" en fait-elle partie?

 

Pourrait-elle également préciser, le cas échéant, quand seront finalisés les critères communs afférents à une telle allégation, et quand celle-ci entrera en vigueur?

 

Pour connaître la réponse de la Commission européenne, cliquez ici

 

 

 

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