Directive sur la responsabilité environnementale : peut mieux faire

En 2004, une directive européenne pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux basée sur le principe du pollueur-payeur est entrée en vigueur. Le présent rapport vise à analyser l’application de sa mise en œuvre. Robert Rochefort a voté en faveur du rapport pour deux raisons. Premièrement, il met en avant les problèmes rencontrés dans la réalité tels qu’un système de responsabilité objective limité par une liste de cas restreint, une transposition inégale et fragmentée dans les États membres et l’absence de dispositions spécifiques lorsqu’il n’est pas possible de retrouver l’entité responsable des dommages ou lorsque l’entité est insolvable. Deuxièmement, il incite aussi la Commission à reformuler une proposition visant à prendre en compte l’évolution rapide des facteurs de pollution ou encore l’introduction de normes aidant les exploitants et les compagnies d’assurance afin d’accroître la diffusion d’un système d’assurance pour les différents dommages environnementaux.

Pour consulter la résolution, cliquez ici

Comments are closed.

Scroll To Top