Session plénière : favoriser la médiation en ligne

Session plénière : favoriser la médiation en ligne

Actuellement, de nombreux consommateurs et professionnels hésitent à acheter ou à vendre sur Internet parce qu’ils craignent de ne pas savoir à qui s’adresser en cas de problème. Or les organes compétents pour régler à l’amiable ce type de litiges sont disséminés et incomplets dans l’UE. En outre, si la ...

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Session plénière : je soutiens une définition européenne ambitieuse de l’absinthe

Session plénière : je soutiens une définition européenne ambitieuse de l’absinthe

Je regrette que notre assemblée ait rejeté la définition de l’absinthe proposée par la Commission. Je suis en effet convaincu que celle-ci allait dans le bon sens en établissant un taux minimal d’anéthol et de thuyone contenu dans l’alcool comme critère de définition légale de cet alcool, et le niveau ...

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Communiqué de presse – Litiges de consommation : équilibre entre la protection des consommateurs et les besoins des entreprises

Communiqué de presse – Litiges de consommation : équilibre entre la protection des consommateurs et les besoins des entreprises

Voici le communiqué de presse publié par le groupe Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe au Parlement européen, qui avait désigné Robert Rochefort comme chef de file sur le dossier du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que sur le dossier de leur règlement en ligne. « Tout consommateur ...

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Session plénière : un médiateur disponible pour chaque cas !

Session plénière : un médiateur disponible pour chaque cas !

J’ai soutenu ce texte, qui garantira à tout consommateur européen, en cas de problème rencontré dans le cadre d’un contrat de consommation, la possibilité de soumettre sa réclamation à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges impartial, indépendant et de qualité. La perspective d’un procès est souvent rébarbatrice. Notre idée ...

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Session plénière: substances radioactive dans l’eau: pour plus d’information et une meilleure protection

Session plénière: substances radioactive dans l’eau: pour plus d’information et une meilleure protection

En cas d’accident nucléaire, certains aliments peuvent être contaminés par des particules radioactives présentes dans l’air. La Commission nous a proposé un texte et des niveaux maximum autorisés à ce sujet mais il nous semble que ces seuils sont trop élevés, en vertu du principe de précaution et surtout pour ...

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Le Monde.fr – Réforme de la pêche européenne : la France ne doit pas rester à quai !

Le Monde.fr – Réforme de la pêche européenne : la France ne doit pas rester à quai !

Le Monde.fr publie une tribune cosignée par Jean-Paul Besset, Eva Joly (Verts), Jean-Luc Bennahmias, Corinne Lepage, Robert Rochefort (ADLE) et Younous Omarjee (GUE), députés européens. Le 6 février, le Parlement européen s’est prononcé à une large majorité (502 voix contre 137) en faveur d’une réforme radicale de la politique commune ...

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Session plénière : diminuons le niveau sonore des véhicules à moteur

Session plénière : diminuons le niveau sonore des véhicules à moteur

La moitié de la population européenne vivant en zone urbaine est exposée à des émissions sonores dues au trafic supérieures à 55 décibels. Or une exposition permanente à de hauts niveaux de bruit peut provoquer une fatigue corporelle, des perturbations du fonctionnement des organes et le développement de maladies cardiovasculaires. ...

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