Budget européen pour les années à venir : de bonnes et de mauvaises surprises

Ce qui fait la pleine souveraineté d’un parlement, c’est sa capacité à voter le budget. De ce point de vue, l’assemblée de Strasbourg est depuis trop longtemps au milieu du gué. Elle vote les dépenses de l’Union européenne, mais n’a pas le pouvoir d’en déterminer les recettes. Celles-ci sont entre les mains des États, surtout vigilants à limiter leur contribution.

Il y a néanmoins un véritable rituel budgétaire européen tous les 7 ans. C’est en effet sur cette longue période qu’est défini un cadre financier pluriannuel de dépenses, matrice fondamentale approuvée par le Parlement et adoptée par le Conseil, à l’intérieur de laquelle ont lieu des ajustements annuels presque toujours de faible ampleur.

Le 2 mai dernier, la Commission européenne a rendu public le cadre budgétaire qu’elle propose pour les années 2021 à 2027. Et même si les possibilités d’inflexion sont là aussi assez limitées, l’effet de durée – un programme de 7 ans – les rend néanmoins aptes à influencer la trajectoire que suivra l’énorme paquebot de l’Union européenne durant cette période. Dans les prochains mois, le Parlement va donc débattre et voter ce cadre financier, dernier grand texte législatif de cette mandature. Le cadre de départ de la négociation vient d’être posé. Il réserve de nombreuses surprises. Certaines sont bonnes, malheureusement d’autres le sont moins.

Passons en revue les principaux changements proposés.

Du côté des évolutions positives, on notera une augmentation de la contribution des États au budget général (il passe de 1.03% du Revenu National Brut à 1.11%). Même si l’évolution est faible, elle marque une rupture par rapport aux étapes précédentes au cours desquelles cette proportion s’était constamment effritée. Si l’on ajoute diverses dépenses préconisées mais difficilement prévisibles, le budget général atteindra sur la période 2021 à 2027 le taux de 1.14% du RNB.

Une autre évolution positive est celle des ressources propres, c’est-à-dire des recettes qui ne passent pas par le versement des États membres, qui voient le jour : une nouvelle base pour le régime fiscal de certaines entreprises, une taxe sur les plastiques, des ressources issues du système d’échange de quotas d’émission. Mais, et il faut le regretter, pas de contributions des plateformes géantes du numérique américaines réclamées et croyait-on promises il y a peu.

Comment ne pas saluer aussi le doublement du budget consacré au programme Erasmus+ – même si je suis favorable à un triplement -, cette si belle réussite reconnue par les citoyens européens ? Comment ne pas également apprécier l’effort pour majorer les budgets de sécurité et défense de l’Union ainsi que le doublement prévu de l’effectif de Frontex ? Réjouissons-nous par ailleurs, bien entendu, du renforcement des crédits destinés à la recherche industrielle dans la défense et les nouvelles technologies.

Enfin, la plus grande innovation est peut-être la conditionnalité des versements européens au respect des droits de l’Homme par les États membres. Face à ceux qui en Hongrie, en Pologne, jouent avec le feu, testant notre capacité à les sanctionner lorsqu’ils bafouent les règles élémentaires de la démocratie, la Commission européenne propose enfin une réponse à la hauteur du défi qu’ils posent.

Il y aurait donc de quoi se satisfaire, de voir dans la copie de Jean-Claude Juncker, qui joue peut-être ici sa dernière carte, une belle avancée dans la construction européenne qui en a tellement besoin.

Malheureusement, comme nous l’indiquions au début, le prix à payer pour ces nouvelles ambitions est cher, trop cher, impossible à accepter. C’est la baisse du montant accordé aux deux principaux programmes de l’Union européenne : une réduction de 5% de la PAC (7% si l’on tient compte du départ de la Grande Bretagne) et plus importante encore, une diminution des fonds de la politique de cohésion destinée à réduire les inégalités entre les territoires au sein de l’UE.

Concernant la Politique Agricole Commune : la Commission propose de concentrer la baisse sur les plus grosses exploitations agricoles et de continuer à « verdir » la PAC, c’est-à-dire de prendre pleinement le virage environnemental. Certes, il faut la réformer mais gageons qu’il sera bien difficile de convaincre les agriculteurs que cela passe d’abord par une réduction brutale de l’ensemble du budget qui lui est consacré.

L’Europe doit se renforcer grâce à une agriculture compétitive, saine, durable, diversifiée, finançant les exploitations de toutes tailles, accélérant la conversion vers le bio et réduisant l’usage de produits toxiques dont certains comme le glyphosate doivent être interdits.

De même, dans un contexte où toutes les études montrent l’accroissement des inégalités entre régions européennes, il n’est pas admissible de diminuer le montant consacré à les réduire.

L’Europe traverse une période dangereuse. L’outil budgétaire doit être mis au service de la réconciliation des citoyens avec leurs institutions. À cet égard, personne ne contestera que la réforme soit, ici comme ailleurs, indispensable. Mais dégarnir un tiroir de financements pour permettre des missions nouvelles n’a pas de sens quand le budget global reste si modeste. C’est prendre un grand risque, à un an des élections européennes en braquant les agriculteurs, les acteurs régionaux et bien d’autres forces vives.

Mais l’Europe, c’est aussi la négociation. Espérons que l’ampleur des coupes budgétaires proposées par le bien expérimenté Juncker ne soit qu’un point de départ, voire qu’il ait déjà prévu des marges sur lesquelles il pourra céder ?

Quoi qu’il en soit, il ne faudrait pas pour cela qu’il revienne sur les avancées appréciables prévues dans le cadre budgétaire tel qu’il est aujourd’hui présenté.

Robert Rochefort
Député européen

Brèves

 

Rencontre avec le Président de la République

Robert Rochefort a pris part à un échange convivial entre les députés européens centristes français et le Président de la République après son intervention en séance plénière au Parlement de Strasbourg. L’intervention très remarquée a permis à Emmanuel Macron de réaffirmer son engagement pour une Europe souveraine, unie et démocratique dans le prolongement de son discours de la Sorbonne.

Cliquez ici pour retrouver le communiqué de presse de la délégation française de l’Alliance des Libéraux et Démocrates Européens (ALDE).

 

Création d’un Bureau des députés européens francophones

Robert Rochefort a participé avec d’autres collègues francophiles à la fondation du Bureau des députés européens francophones sous l’égide de S.E.M. Stéphane Lopez, ambassadeur de la francophonie auprès de l’UE. Ce Bureau fera office de première structure rassemblant des députés européens de l’entièreté du spectre politique, soucieux de créer une nouvelle dynamique francophone s’appuyant sur les valeurs véhiculées par la langue française. Robert Rochefort s’est bien sûr exprimé en faveur de cette initiative.

 

 

Agir pour interdire davantage les expérimentations animales dans les cosmétiques

L’Union européenne s’est engagée à promouvoir le bien-être animal. Depuis 2013, la mise sur le marché de produits cosmétiques testés sur des animaux est interdite dans l’UE. Malheureusement, cet objectif est loin d’être partagé au niveau mondial. C’est pourquoi Robert Rochefort a soutenu une résolution exhortant l’Union européenne, à travers son réseau diplomatique, à lancer une action à l’échelle mondiale visant à faire interdire toute expérimentation animale dans les cosmétiques d’ici 2023.

 

Les persécutions religieuses en Iran doivent prendre fin

Robert Rochefort a signé, avec plusieurs députés européens, une déclaration faisant part de vives préoccupations à l’égard du traitement subi par M. Yavar Mohammad Salas, citoyen iranien et membre de la communauté derviche. Ce dernier a été condamné à mort alors que des preuves sérieuses tendent à prouver son innocence. Cette affaire semble faire partie des persécutions organisées par le régime iranien à l’encontre de cette communauté religieuse, que Robert Rochefort a tenu à condamner fermement.

 

 

 

Comments are closed.

Scroll To Top