Approbation du traité de Marrakech

Robert Rochefort a voté en faveur de la résolution visant à approuver la décision du Conseil de conclure le traité international de Marrakech. Il s’agit là d’une nouvelle étape décisive dans la mise en œuvre intégrale de cet important acte législatif sur le droit d’auteur. En effet, sa dimension culturelle et ses objectifs sociaux sont indéniables. Il vise principalement à établir un ensemble de limitations et d’exceptions obligatoires du droit d’auteur en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés. Son ambition est de faciliter pour ces personnes l’accès à des textes imprimés et à des œuvres dans des formats accessibles, tout en protégeant les titulaires de ces droits.

Pour consulter la résolution, cliquez ici

 

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