Accord commercial UE-Maroc

Le but de ce nouvel accord commercial était de permettre au territoire du Sahara occidental de bénéficier des mêmes préférences tarifaires que le Maroc. La Cour de Justice de l’UE, jugeant que la souveraineté du Maroc ne s’applique au territoire du Sahara occidental, considère que pour étendre l’accord à ce territoire, l’UE doit respecter plusieurs conditions : obtenir le consentement du peuple sahraoui et s’assurer que les préférences tarifaires bénéficient au peuple de ce territoire. La Commission a rempli ces conditions en consultant un grand nombre d’organisations représentatives du peuple sahraoui et en négociant avec le Maroc un mécanisme de traçabilité permettant de définir l’origine des produits exportés depuis ce territoire. Le mécanisme garantira ainsi que les bénéfices liés à la baisse des tarifs aillent directement à la population locale et soient mesurables. J’ai donc voté en faveur de ce nouveau traité international car le Maroc est un allié de l’Union dans diverses matières stratégiques (migration, terrorisme, commerce) et l’accord respecte les prérequis imposés par la Cour de justice de l’Union européenne.

 

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